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Conditions Générales de vente


Conditions Générales de vente – Clients « Camworld.tv »

 

§ 1. Domaine d'Application

§ 2. Protection des Données

§ 3. Enregistrement et Conditions d’Accès

§ 4. Droits et Obligations des Clients

§ 5. Objet du Contrat, Capacité

§ 6. Frais des Services offerts

§ 7. Logiciel / Droits de Copyright

§ 8. Responsabilité

§ 9. Modifications des Conditions générales de vente

§ 10. Règlement final / Tribunal compétent

§ 11. Délai d’Exclusion

 

§1. Domaine d'application
 

« Camworld.tv » et les programmes partenaires associés offrent à des clients leurs efforts / services à base de ces Conditions Générales de vente, exclusivement.

Des conditions contraires ou divergentes d’un client ne sont pas reconnues.

Par l’application du logiciel et de l’installation serveur « Camworld.tv », le client accepte les conditions générales de vente.

En cas que le client ne les accepte pas, l’usage des services ne peut être toléré.

« Camworld.tv » réserve le droit de corriger les conditions générales de vente et de les ajuster au développement de l’Internet.

L’enlargement ou l’amélioration des services présents ne nécessite pas une modification des conditions générales de vente.

Des services nouveaux s’ajustent aux conditions générales de vente présentes.

 

§2. Protection des Données

Le client accepte que toutes les données personnelles d’enregistrement peuvent être mises en mémoire et transformées par « Camworld.tv »,

conformément

à la loi fédérale sur la protection des données (BDSG),

à la loi de télécommunications (TKD),

au règlement pour la protection des données pour des entreprises qui fournissent des prestations de télécommunications, et

à la loi sur la protection des données par les services télé (TDDSG),

tant que cela soit nécessaire pour la mise en œuvre du rapport contractuel et dans des buts du paiement,

ci-inclus des données de l’inventaire, de l’usage et de la liquidation.

Pour le règlement des comptes, « Camworld.tv » se sert des données suivantes du client:

L’identification de l’ordinateur du client (IP), les date d’accès du client,

le jour et la durée de la relation remboursable, de toutes les possibilités d'accès à l’acteur, par « Chat » ou télécommunication.

Un changement des acteurs peut être effectué pendant le « Chat » sans que la connexion soit terminé.

« Camworld.tv » n’accepte aucune obligation de contrôler, ni les présentations offertes des acteurs ou utilisés des clients, ni des « chats » ou de la télécommunication en ce qui concerne la légalité.

Chaque prise ou transformation des données personnelles au-delà de l'ampleur décrite ne se fait qu’à base de l’affirmation par le client.

Les données ne sont gardées plus longtemps qu’il soit nécessaire dans le cadre de cette convention et en observant le droit en vigueur.

A tout moment, le client a le droit d'exiger des renseignements sur ses données en mémoire.

L’attention des clients est attiré expressément sur le fait, que la protection des données pour des transmissions dans les réseaux ouverts comme l’Internet ne peut pas être garantie complètement après l'état actuel de la technique.

 

§3. Enregistrement et Conditions d’Accès

Les offres, les services et les efforts de « Camworld.tv » ne sont utilisables qu’à condition que l’enregistrement propre ait été fait.

L’enregistrement n’est légitime qu’à l’ âge de 18 ans et à condition d’une capabilité illimitée de contracter.

A l’occasion de l’enregistrement, le client s’oblige à soumettre des données complètes, correctes et conforme à la vérité.

Le client s'engage à protéger l'offre stocké sur le serveur (aussi d'autres données du client y déposées indépendamment, le nom de l'utilisateur, son mot de passe, des matériaux d'image, les accès et les possibilités d'accès dans la télécommunication du client) de la connaissance des tiers, particulièrement des personnes, qui sont mineurs ou ont besoin de protection.

Le client est responsable de l’usage et de l’évaluation des services offerts par « Camworld.tv », qui ne se fait que par l’enregistrement et l’application d’un un mot de passe.

Le client est obligé de communiquer immédiatement la perte des données ou la prise de connaissance non autorisée par des tiers.

« Camworld.tv » est en position d’intervenir dans la sécurité du Web et de contrôler le trafic des informations.

Le client lui-même s’occupe, sans limitation, de la sécurité des données mises et registrées à des serveurs.

Le client a été informé que, à base de l’enregistrement, l’usage des services offerts par des acteurs est limité au contrat client-acteur.

L’enregistrement fait, le client peut contacter des acteurs et utiliser leurs services.

D’abord, le client peut s’informer à titre gratuit des présentations des acteurs.

Les contenus de la présentation font partie du contrat client-acteur, ils sont la domaine de l’acteur seulement.

Le client s’oblige de supporter, à l’ampleur requis, l’enregistrement, la correction, le  blocage ou la suppression des données soumises et de donner des déclarations de volonté si nécessaires.

 

§4. Droits et Obligations des Clients

L’enregistrement comme client n’est légitime qu’à l’ âge de 18 ans et à condition d’une capabilité illimitée de contracter.

Le client est obligé de communiquer immédiatement des changements des données soumises au moment d’enregistrement.

Les préconditions en ce qui concerne le matériel (« hardware ») et le logiciel (« software ») d’accès Internet sont au dépens et à l’obligation du client.

Les frais des services offerts par l’acteur via « Camworld.tv » et de leur usage par le client sont aux dépenses totales du celui-ci.

En ce qui concerne le contrat client-acteur, « Camworld.tv » n’accepte aucune responsabilité de toutes les informations, p. ex les contenus, des textes, des présentations graphiques, du logiciel, de la musique, des sons, des photos, des graphiques, des contactes e-mail, des vidéos ou d’autres matériaux,

qui sont transmis au client par l’usage de « Camworld.tv ».

La responsabilité reste avec la personne d’origine.

« Camworld.tv » fait bien attention que les dispositions juridiques soient observé. C’est pourquoi il est interdit strictement aux clients de demander, offrir ou disséminer de la pornographie illégale via le système « Camworld.tv ».

Définitivement, l’usage de « Camworld.tv » ne doit pas inclure

  • des actions sexuelles avec des enfants ou des animaux,
  • des actions ou présentations qui glorifient de la violence,
  • de la pornographie illégale,
  • des actions qui provoquent du dommage aux mineurs,
  • de prétendre d’être représentant, administrateur ou autrement responsable des services utilisés ou d’être en position relative à telles personnes,
  • de mettre en mémoire ou disséminer des données personnelles d’autres clients ou acteurs,
  • d’intervenir, d’interrompre ou causer du dommage aux services ou des serveurs relatifs, ou des réseaux,
  • de ne pas respecter ou de violer des dispositions ou des règlements des réseaux associés au service,
  • de gêner, menacer, diffamer, presser, embarrasser, provoquer, soit des personnes naturelles, soit juridiques.

Il est interdit définitivement de copier, imiter ou vendre, ni des services, ni des secteurs, ni des contenus, ni l’usage, ni l’accès à lesquels.

L’évaluation quelconque des services pour des buts commerciaux est interdit, sans permission définitive de « Camworld.tv ».

Pendant les activités de l'utilisation des services, il faut renoncer à des mesures publicitaires.

 

§5. Objet du Contrat, Capacité

Pendant la durée de validité du contrat et de la durée de l’usage, « Camworld.tv » met à la disposition des clients et des acteurs le logiciel nécessaire.

Le logiciel n’est à la disposition qu’à l’Internet exclusivement (« online »), pour l’usage par des action et des services, contenant des adresses et la disponibilité de mémoire.

Aussi, « Camworld.tv » offre l’installation et la maintenance des services.

L’emballage  des services, les produits et la performance ci-inclus, sont en vente comme décrit.

« Camworld.tv » réserve le droit d’actualiser, de changer ou de terminer le fonctionnement des services ou de certains efforts, sélectivement ou en tout.

  

§6. Frais des Services offerts

L'enregistrement du logiciel proposé par Camworld est gratuit. Les services payants sont équipés des prix, lesquels sont valables pour l'accès de sorte de paiement proposé.

Les taxes téléphoniques sont valables à l'utilisation par un téléphone du réseau stationnaire pour l'accès ou l'utilisation d’un « numéro spécial de service » (p.ex 0900, 0180). Les prix sont variables pour des appels des réseaux mobiles.

Des renseignements sur les taxes des réseaux mobiles (radio cellulaire) sont disponibles à votre exploitant de radio cellulaire respectif.

Si des services utilisés ne sont pas payés, « Camworld.tv » est autorisé de se servir des efforts des troisièmes entreprises. « Camworld.tv » est autorisé d’atteindre (directement ou par des troisièmes) des renseignements sur le client à l'organisme national d'information des professionnels du crédit et de la distribution (SCHUFA) ou à d'autres bureaux d'information économiques et sociétés de protection de crédit.

Le client accepte que « Camworld.tv », à cause de la conduite non contractuelle du client,  communiquera des données à l'organisme national d'information des professionnels du crédit et de la distribution (SCHUFA), (p.ex  la confiscation de la carte de crédit à cause de l'application abusive par le propriétaire, provocation des charges de retour ou la réponse de sommation sollicitée à l'exigence incontestée, aux mesures d'exécution forcée).

Autant que de telles données d'autres relations de client se présentent, « Camworld.tv » sera informe. 

Après la loi sur l'informatique fédérale (BDSG), ces annonces ne peuvent être donnés qu’autant qu’il soit nécessaire pour la sauvegarde des intérêts justifiés de « Camworld.tv », un contractant de la « SCHUFA » ou de la communauté, et que les intérêts dignes de protection des clients ne soient pas perturbés.

« SCHUFA » sauvegardera les données pour pouvoir donner aux institutions connectés (des établissements de crédit, des entreprises de crédit, des sociétés de leasing, du commerce de détail, de la vente par correspondance et d'autres entreprises, qui offrent professionnellement de l'argent, des crédits de marchandises ou des crédits de service à des consommateurs ou recouvrent des exigences) des renseignements pour la cotation de la solvabilité des clients.

Des données d'adresses pour le but de la recherche de débiteur peuvent être transmises à des entreprises sous contrat à la « SCHUFA », qui recouvrent des exigences professionnellement.

« SCHUFA » ne mettra les données à leurs contractants qu’en cas que l’intérêt pour la recherche de données a été exposé de façon convaincante.

« SCHUFA » transmet seulement des données objectives sans d’indications du prêteur; des jugements subjectifs, des ressources personnelles et des conditions de fortune ne sont pas contenus dans les renseignements.

  

§7. Logiciel / Droits de Copyright

Dans le cadre du service proposé, un logiciel est mis à la disposition du client par « Camworld.tv ».

Par ce logiciel, le droit non exclusif de se rendre accessible et d’utiliser ce logiciel pendant la durée de l'utilisation des services proposés est concédé au client par « Camworld.tv ».

La concession de ce simple droit d'usage se trouve sous la condition définitive que le visiteur, dans le cadre de l'enregistrement, fasse des indications complètes et véridiques et respecte le règlement des conditions d'utilisation générales.

Ce n'est pas permis au client de copier le logiciel ou de rendre accessible ce logiciel à des tiers, ainsi que prêter le logiciel ou les droits ou le louer ou transmettre à des tiers, changer le logiciel, le traduire, le redévelopper (Reverse Engineering), le décompiler ou désassembler ou produire d'autres dérivés à base du logiciel. Les droits « propriété intellectuelle » ainsi que d'autres droits de propriété restent sur « Camworld.tv ».

Il n’y a pas de droit du client sur la remise ou l'examen du code source du logiciel.

Des personnes ou entreprises qui se trouvent dans un rapport de compétition ou de concurrence à « Camworld.tv » ou à ses produits ou services, ne sont pas autorisées à l'utilisation.

 

§8. Responsabilité

L'utilisation de « Camworld.tv » résulte sous la clause de la disponibilité et dans la réalisation prétextée par « Camworld.tv », ainsi que sur le propre danger et le propre risque du client. « Camworld.tv » exclut la responsabilité pour des dégâts directs ou indirects, y compris des dommages de conséquence du client ou des tiers – n’importe à quelle base de droit ils soient fondé (p. ex le retard, l'impossibilité, la violation du contrat positive, la garantie, l'action illégale).

Lors de la blessure de la vie, du corps et de la santé ainsi que lors de la violation des devoirs de contrat essentiels « Camworld.tv » ne porte pas responsabilité.

Aussi pour une négligence simple, des dégâts indirects et des dommages non typiques de conséquence, une responsabilité est également exclue. 

La responsabilité après la loi de responsabilité de produit (Produkthaftpflichtgesetz ) reste intacte.

Chaque responsabilité de « Camworld.tv » est exclu pour des dégâts qui ont leur raison dans la structure de télécommunication mise à la disposition par des tiers ainsi que pour des dégâts des soins non réglementaires, du stockage, de l'utilisation, du traitement, ainsi que du traitement ou du dommage des services ou des efforts mis à la disposition par « Camworld.tv ».

Jusqu'au règlement final de toutes les exigences de « Camworld.tv » ou de leur contractants des relations d'affaires vers des clients, « Camworld.tv » réserve le droit de rétention ainsi que le droit de gage contractuel aux données d'enregistrement mises à la disposition par le client.

Si le client se met en retard en ce qui concerne le règlement de ses paiements, « Camworld.tv », sans l’annoncer au préalable, de forme écrite ou orale, sans cession d'un autre délai de paiement, est autorisé à terminer le contrat existant et à éteindre à son gré les données d'enregistrement du client, ou les transmettre à des tiers contre payement - sous l'imputation sur l'exigence existante du client. 

Le déchargement (« download ») ou la conservation quelconque des contenus des services offerts résulte sur le risque du client.

« Camworld.tv » n’accepte aucune responsabilité de la conduite des clients ou des tiers ou en ce qui concerne des contenus ou des déclarations transmises par des clients ou des acteurs ou des tiers pendant des services.

Non plus, « Camworld.tv » n’accepte aucune responsabilité des dégâts qui apparaissent de l'utilisation ou de l'impossibilité de l'utilisation des services, à l'égard du client ou des tiers.

L’exclusion d’une responsabilité inclut l’interruption, soit temporairement, et la terminaison des services. 

 

§9. Modifications des Conditions générales de Vente

« Camworld.tv » réserve le droit de, à l’avenir, modifier ou de compléter ces conditions générales de vente. L’attention des clients sera attiré expressément sur des modifications ou des compléments des conditions.

Des conditions générales de vente modifiées ou complétées, respectivement, ne sont effectuées qu’à l’occasion après que le client se sert de nouveau des services « Camworld.tv ».

  

§10. Règlement final / Tribunal compétent

Les relations juridiques succombent au droit du siège commercial de « Camworld.tv ».

Le lieu d'exécution pour toutes les obligeances du contrat est le siège de l'entreprise. Indépendamment du fait, si le fournisseur est commerçant, les justices localement compétentes sont compétentes pour le siège commercial de Camworld.tv.

Cependant, « Camworld.tv » peut lever des plaintes contre le client - s'il est commerçant - aussi à son domicile ou siège commercial.

Si la plainte est portée à la justice localement compétente de l'entrepreneur, il faut du règlement que le client et le commerçant portent les dépenses pour arriver à l'état de justice local de « Camworld.tv ».

En cas des relations juridiques qui se déroulent à base de ces conditions générales de vente (AGB), le droit du siège commercial de « Camworld.tv » sera appliqué exclusivement.

Par la présente, des conditions générales (AGB) du déclarant, éventuellement disponibles aux clients ou au fournisseurs, sont contredites.

Le visiteur se soumet aux conditions générales de vente du fournisseur, indépendamment de ses propres conditions.

En cas qu’une partie du règlement de ces conditions générales de vente soit ou devienne inefficace, cela ne touche pas l'efficacité du règlement contractuel d'ailleurs.

Pour ce cas les parties contractantes s'engagent à convenir d'une clause efficace, qui vienne le plus prochain au sens et au but économique de la clause inefficace.

Les parties contractantes s'engagent à opérer conformément, au cas que les conditions générales de vente présentées montrent des lacunes contraires au règlement et qu’il y a besoin d’une interprétation de contrat complémentaire. 

Le désistement de « Camworld.tv »  d’exercer ou réaliser un droit ou un règlement de ces conditions générales de vente, ne représente aucun désistement final de ce droit ou de la définition.

Des accords complémentaires, des modifications et des compléments à ces conditions générales de vente ont besoin de la forme écrite.

  

§11. Délai d’Exclusion

Sans préjudice des délais légaux plus courts, tous les droits de l'utilisation des services ou de ces conditions générales de vente doivent être présentés et faits valoir en justice pendant une année après leur apparition.

Autrement, ils seront exclus pour toujours.

 

Etat :                        2012 PORLAMAR / VENEZUELA

 

 

 

 

 

 
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